(125) La décision d’ouverture présente une évaluation de la position de la Tchéquie sur chacune des questions clés telle qu’elle figure dans ses communications jusqu’à la date de la décision d’ouverture. Le reste de la présente section donne un aperçu de la position de la Tchéquie sur les questions clés soulevées à la suite de la publication de la décision d’ouverture, en ce qui concerne l’estimation du RCP, du coût de la dette et du CMPC ainsi que du TRI des fonds propres et du projet.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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