(130) Pour le taux sans risque, les autorités tchèques ont utilisé les moyennes à 2 et 20 ans d’obligations d’État de la zone euro et d’obligations d’État allemandes à 30 ans, ainsi que d’obligations de sociétés européennes notées AAA à plus de 10 ans. La Tchéquie indique avoir pris en considération des données moyennes contemporaines et à long terme afin de garantir la solidité de l’analyse, car cela donne une indication de ce qu’est le taux sans risque tant à court qu’à long terme. À la suite de ce choix, les autorités tchèques ont conçu deux scénarios, l’un prenant en considération les données contemporaines et l’autre les moyennes du taux sans risque à plus long terme. La Tchéquie indique en outre que vu qu’elle a choisi des obligations allemandes et de la zone euro pour comparer le taux sans risque, des ajustements doivent être effectués afin de traduire ce taux sans risque en un taux sans risque pour la République tchèque; concrètement, une prime doit être ajoutée. Cette prime est égale à la prime de risque-pays moyenne de la Tchéquie sur deux ans. Cette analyse débouche sur un taux sans risque compris entre [2 et 5] %.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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