Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(133) Pour l’estimation du bêta de l’endettement, la Tchéquie a jugé approprié de supposer une estimation nulle ainsi qu’une estimation non nulle de […], telle qu’adoptée dans les récentes déterminations réglementaires dans les secteurs de l’eau et de l’énergie au Royaume-Uni. Le RCP cible de [9-11] % a été calculé sur la base du bêta de l’endettement de […].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).