Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(134) Pour l’estimation du taux d’endettement, la Tchéquie utilise un chiffre de [...] %. Celui-ci reflète le taux d’endettement simple moyen sur la durée de vie de la centrale et le taux d’endettement cible du projet. La Tchéquie observe que cette hypothèse est prudente dans la mesure où, d’une part, la structure du capital du projet prévoit 98 % d’endettement et, d’autre part, le «taux d’endettement effectif» du projet se situe entre 67 et 78 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).