(141) La Tchéquie explique que le coût de l’AFR pendant la construction et la période de garantie est de 0 % par an, tandis que, pendant l’exploitation commerciale de la centrale, le coût de l’AFR sera égal aux coûts du financement de la dette publique majorés de 1 %, mais ne sera pas inférieur à 2 % par an. Elle explique également qu’à la lumière des récentes évolutions des coûts d’emprunt d’État ainsi que de l’inflation, le coût de la dette s’élèvera à 3,5 % durant l’exploitation. La Tchéquie calcule que le coût global de la dette (ci-après «CD») pour le projet est égal à [2-4] %.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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