Décision (UE) 2025/429 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →
(142) La Tchéquie a utilisé la formule de CMPC «vanille» suivante:
WACCCoE x 1 –DD + E + CoD x DD + E
où:
1) Le CFP est le coût des fonds propres, ou le rendement des capitaux propres de [9-11] %, abordé à la section 3.6.5.1;
2) Le CD est le coût de la dette de [2-4] % abordé à la section 3.6.5.2; et
3) DD + E est le taux d’endettement du projet de […] %, examiné à la section 3.6.5.1.
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