(159) Lors des réexamens périodiques, certaines hypothèses peuvent être actualisées (c’est-à-dire ajustées à la hausse ou à la baisse), notamment les hypothèses d’inflation, les coûts d’exploitation variables, les coûts du cycle de vie, les coûts d’exploitation fixes, les coûts liés au suivi de charge et les estimations de la rentabilité du suivi de charge (voir annexe). Le réexamen sera supervisé par un tiers indépendant, qui devrait être l’Office de régulation de l’énergie tchèque.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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