Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(173) L’AFR pourra être utilisée à compter de la date de son entrée en vigueur et de celle de l’AA et du pacte d’investisseurs. Les prélèvements se feront sur une base périodique (par exemple, chaque année) conformément au budget actualisé d’EDU II.

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