(191) Le premier contrat de mise en œuvre conclu entre le ministère, ČEZ et EDU II contient des dispositions juridiquement contraignantes concernant les droits et obligations des parties pour la première phase du projet, c’est-à-dire jusqu’à la sélection du contractant EPC. Il a été signé le 28 juillet 2020 et modifié ultérieurement le 24 décembre 2022, le 20 décembre 2023 et le 30 janvier 2024.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.