Article considérant 206

(206) En ce qui concerne la proportionnalité du projet, la Commission a émis, dans la décision d’ouverture, des doutes quant au fait que la durée de l’accord d’achat de la production (60 ans) soit limitée au minimum nécessaire pour garantir la réalisation du projet. Elle a notamment observé que cette durée dépassait considérablement la période de remboursement de l’aide financière (en l’espèce, 30 ans à compter de la date de début de l’exploitation commerciale) ainsi que la durée des aides acceptées dans de précédentes affaires. La Commission a également fait observer que, si des contrats à long terme sont souvent nécessaires pour permettre des investissements conséquents à long terme, la durée de ces contrats ne couvre pas toujours nécessairement l’intégralité de la durée de vie économique d’un projet.