Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(209) La Commission a par ailleurs observé, en ce qui concerne la sélection de ČEZ comme promoteur du projet, qu’une procédure de sélection ouverte pour le promoteur du projet aurait pu permettre de réduire le montant d’aide nécessaire à la réalisation du projet.

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