(220) À l’appui de ce qui précède, les autorités tchèques ont fourni une liste de projets nucléaires qui ont été abandonnés en raison d’une ou de plusieurs des défaillances du marché susmentionnées liées au développement de projets de production d’énergie nucléaire.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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