(222) En outre, les autorités tchèques ont présenté des scénarios contrefactuels selon lesquels si l’une des trois mesures d’aide du projet devait être supprimée, les principaux risques décrits ci-dessus demeureraient non atténués, ce qui compromettrait la viabilité du projet et entraînerait un risque inacceptable pour le promoteur du projet et, en fin de compte, l’échec de la mise en œuvre du projet.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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