Article considérant 230

(230) Quatrièmement, la Tchéquie a expliqué que répartir l’aide sur l’ensemble de la durée de vie de la centrale réduisait au minimum l’incidence spécifique sur les prix et diminuait également le risque de transferts économiques intergénérationnels inéquitables. En particulier, les autorités tchèques ont indiqué que l’AA constituait un outil important pour protéger les consommateurs contre la volatilité du marché. En outre, faire correspondre la durée de l’AA du projet à la durée de vie de la centrale assurerait aux consommateurs d’énergie une plus grande stabilité de l’approvisionnement et des prix, contrairement à un accord d’achat de la production d’une durée plus courte qui exposerait le promoteur du projet et les consommateurs d’énergie à une incertitude sur les prix et l’approvisionnement. Si l’AA avait une durée inférieure à 60 ans, il existerait un risque accru de transferts économiques intergénérationnels inéquitables, qui pourraient résulter de l’incertitude quant aux prix ou à l’approvisionnement. En outre, la Tchéquie a indiqué qu’il était courant, dans de nombreux projets liés aux SER, de répartir le soutien opérationnel tout au long de la durée de vie de la centrale. Une telle approche réduit le risque inhérent aux investissements, car elle offre un niveau de rendement garanti aux investisseurs.