Article considérant 234

(234) En réponse aux doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture concernant le risque de surcompensation, les autorités tchèques ont affirmé que le mécanisme de surcompensation proposé était suffisant pour prévenir une surcompensation. Ce mécanisme se compose de trois principaux outils offrant une protection solide: i) le mécanisme de partage des gains, qui, selon la Tchéquie, va au-delà des dispositions équivalentes des projets nucléaires approuvés précédemment et est plus strict que celles-ci; ii) le processus d’appel d’offres EPC, qui contribuera à calibrer le prix de l’AA, et iii) l’isolation par rapport aux marchés de l’énergie, grâce à la structure de l’AA, qui empêche EDU II d’obtenir une surcompensation à la suite d’évolutions substantielles du prix de l’énergie à long terme.