(236) Les autorités tchèques ont par ailleurs affirmé que le mécanisme de partage des gains proposé avait été élaboré sur la base du mécanisme de Hinkley Point C, qui avait été approuvé par la Commission. Elles soutiennent toutefois que le mécanisme de partage des gains du projet assure un meilleur partage entre l’État et l’exploitant à un plus faible rendement des capitaux propres que ce qui était le cas pour Hinkley Point C. Plus spécifiquement, le mécanisme de partage des gains du projet a un seuil de partage considérablement plus bas que Hinkley Point C. En outre, le mécanisme de partage des gains de Hinkley Point C n’est activé que lorsque le TRI du projet (CMPC) dépasse 11,4 % (CMPC du scénario de base de 9,02 %), tandis que le mécanisme de partage des gains du projet serait activé à un rendement économique du projet beaucoup plus faible (CMPC du scénario de base de 3,7 %). En outre, le mécanisme de partage des gains du projet présente un facteur de partage initial plus élevé que Hinkley Point C (50 %, contre 30 %).
Graphique 2
Comparaison des mécanismes de partage des gains d’EDU II et de Hinkley Point C […]
Source: Autorités tchèques