Article considérant 239

(239) Les autorités tchèques ont par ailleurs expliqué que la capacité du promoteur de projet à bénéficier d’un avantage limité au-delà du RCP cible avait des effets incitatifs souhaitables et encouragerait EDU II à se comporter comme un acteur économique sur le marché. La Tchéquie a conçu et négocié l’aide au projet dans le but de transférer à EDU II le maximum de risques qu’elle puisse supporter, d’une part, et de maintenir des incitations encourageant EDU II et ČEZ à adopter le bon comportement économique, d’autre part. Les incitations incluses dans la structure proposée permettent à EDU II de gérer efficacement les risques, d’innover, de réaliser des gains d’efficacité et de mettre en œuvre le projet dans les conditions prévues. Enfin, la Tchéquie fait valoir que d’autres mécanismes de surcompensation visant à limiter les avantages potentiels accroîtraient la position en risque nette d’EDU II et risquent donc de ne pas être alignés sur la position minimale actuelle en matière d’aide. Plus précisément, les autorités tchèques ont indiqué que le mécanisme de partage des gains proposé apportait une protection contre les surcompensations en réduisant les possibilités de bénéficier d’avantages, ce qui est reflété dans le RCP actuel ainsi que dans le prix d’exercice de l’AA convenu entre la Tchéquie et le promoteur du projet. Toute mesure supplémentaire visant à réduire encore ces possibilités d’avantages pourrait entraîner une exposition accrue au risque pour le promoteur du projet et éventuellement, dès lors, une augmentation du RCP et du prix d’exercice de l’AA.