Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(240) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Tchéquie a révisé la formule de rémunération de ČEZ figurant dans l’AA (voir considérants 83 à 106 ci-dessus) afin de refléter les risques de marché et a actualisé le mécanisme de partage des gains (voir considérants 161 à 169 ci-dessus) afin d’éviter une surcompensation.

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