Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 243 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(243) En outre, les autorités tchèques ont expliqué qu’une analyse détaillée fondée sur des variables de marché avait été utilisée pour calculer la fourchette de RCP requis pour EDU II. Cette analyse a révélé une fourchette de RCP comprise entre [...] et [...] %, ce qui correspond à l’évaluation comparative qualitative des risques et aux rendements des projets de référence. Plus précisément, des variables de marché des marchés financiers tchèques et européens ont été utilisées pour estimer les paramètres du MEDAF, y compris le taux sans risque, la prime de risque sur fonds propres et les valeurs bêta. En outre, lors des comparaisons avec les réseaux d’énergies conventionnelles ou les réseaux réglementés, il y a lieu d’inclure une prime nucléaire, compte tenu du risque accru inhérent aux projets nucléaires. En effet, les projets nucléaires comportent un risque important associé à la construction et à l’exploitation, comme le prouvent, selon la Tchéquie, les précédents projets et les difficultés pratiques rencontrées pour mettre en œuvre les projets nucléaires dans les délais et les limites budgétaires définis. La Tchéquie fait valoir que, compte tenu des protections offertes par le projet, une prime de 3 à 3,5 % est appropriée et a été incluse dans le calcul ascendant du MEDAF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).