Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(245) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Tchéquie a proposé un RCP actualisé, tel que décrit à la section 3 (voir considérants 84 à 99 ci-dessus).

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