Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(246) Dans leur réponse à la décision d’ouverture, les autorités tchèques ont expliqué que d’autres possibilités avaient été envisagées pour le rôle du promoteur du projet et que ČEZ avait été choisie comme option privilégiée (considérants 147 et 148). Avant que ČEZ ne soit choisie comme promoteur du projet, des analyses détaillées de trois options envisagées [à savoir i) un consortium d’investisseurs privés; ii) l’État tchèque comme propriétaire et exploitant de la majorité du projet; et iii) une option dans laquelle ČEZ était le promoteur du projet] ont été réalisées (voir considérant 51 ci-dessus). La Tchéquie a opté pour la troisième option.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).