(250) En outre, au début de l’année 2021, ČEZ avait obtenu toutes les autorisations et tous les permis essentiels nécessaires pour faire avancer le projet conformément au plan établi [tels que l’autorisation d’implantation de l’installation nucléaire et l’EIE (considérants 78 et 79)]. L’obtention de l’autorisation d’implantation de l’installation nucléaire prend généralement entre six et sept ans et l’obtention de l’EIE nécessite entre trois et cinq ans.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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