(259) En réponse aux doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture concernant une éventuelle rétention de capacité par ČEZ, les autorités tchèques ont expliqué que le groupe ČEZ n’aura ni les incitations économiques ni la capacité nécessaires pour gonfler les prix de gros en réduisant la production d’EDU II.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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