(265) En ce qui concerne les doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture concernant une éventuelle manipulation des prix par ČEZ, les autorités tchèques ont expliqué que la part de marché de ČEZ en Tchéquie et sur les marchés voisins n’augmentera que marginalement grâce à la capacité de production installée appelable et qu’elle n’aura qu’une incidence limitée sur le pouvoir de marché de ČEZ. Les autorités tchèques ont en outre expliqué que le gain de parts de marché résultant de l’investissement du projet dans l’énergie nucléaire sera compensé par une diminution de la part de marché résultant de la baisse des investissements dans les centrales à charbon et du démantèlement prévu d’une centrale nucléaire existante. En toute hypothèse, la Tchéquie fait valoir que l’entité ad hoc est spécifiquement adaptée afin de prévenir d’éventuelles distorsions de concurrence.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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