Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(266) La Tchéquie conteste également l’idée selon laquelle le marché en cause ne se composerait que de la Tchéquie. Compte tenu de la mise en œuvre en cours de mécanismes de couplage de marchés et de l’objectif de décarboner l’Europe grâce à l’intégration des SER, la Tchéquie maintient que l’interconnexion entre les systèmes électriques des États membres devrait s’accroître. Il y a lieu, également, de tenir compte de la possibilité que les zones de dépôt des offres fassent l’objet de révisions à l’avenir et que des zones de dépôt des offres transfrontalières soient fusionnées. Par conséquent, la Tchéquie conclut que le marché en cause est plus vaste que la Tchéquie, ce qui a une incidence sur les parts de marché de ČEZ, comme expliqué ci-dessous:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).