(275) Les autorités tchèques ont par ailleurs opéré une distinction entre l’approche fondée sur une entité ad hoc proposée par le projet et les mesures prises dans d’autres affaires en matière d’énergie nucléaire en ce qui concerne la structure commerciale et les mécanismes d’achat de la production de la centrale. Elles ont expliqué que la nouveauté de l’approche de l’entité ad hoc par rapport aux autres affaires résidait dans la création d’une entité distincte indépendante de l’exploitant de la centrale. EDU II sera propriétaire de la centrale et en assurera l’exploitation et produira de l’électricité en ne détenant qu’une autorisation de production d’électricité. La capacité produite par EDU II sera entièrement achetée par l’entité ad hoc, qui sera titulaire d’une autorisation de commercialisation d’électricité. L’entité ad hoc vendra la production d’EDU II sur le marché de gros et sera également un responsable d’équilibre vis-à-vis d’OTE en tant que négociant d’électricité. EDU II ne négociera donc pas avec d’autres acteurs du marché (en dehors de l’entité ad hoc) et ne sera pas exposée aux conditions du marché. Les autorités tchèques ont souligné que l’objectif de cette structure était de limiter le risque de distorsions potentielles du marché résultant du pouvoir de marché.
Tableau 8
Comparaison des structures commerciales d’EDU II (désignée dans le tableau par «Dukovany II»), HPC et Paks II
Source: Autorités tchèques