(280) Des observations ont été reçues d’États membres, d’entreprises, d’associations et d’organisations non gouvernementales (ci-après «ONG»). Les observations des tiers seront traitées dans les sections pertinentes de l’appréciation sans référence spécifique à certaines observations particulières.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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