Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 291

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 291 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(291) En outre, la Commission a reçu certaines observations selon lesquelles la révision périodique proposée du prix d’exercice de l’AEE sur la base des évaluations du marché constitue effectivement un stabilisateur automatique suffisant pour prévenir toute surcompensation et devrait inciter tant EDU II que l’entité ad hoc à maximiser la production et à conclure des accords commerciaux rentables en matière d’énergie.

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