(294) La Commission a reçu une observation indiquant que l’intervention de l’État pour produire de l’électricité à partir de centrales nucléaires n’était pas justifiée compte tenu des évolutions récentes du marché. En particulier, ce répondant a fait valoir que les prix élevés de l’électricité résultant des récentes turbulences sur le marché resteraient à des niveaux élevés au cours des prochaines décennies et que, par conséquent, le montant de l’aide prévue pour la mesure ne contribuerait pas à l’un de ses objectifs, à savoir faire baisser les prix de l’électricité sur le marché.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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