(298) En outre, certains tiers ont souligné que la récente volatilité des marchés de l’énergie démontrait la nécessité que des régimes d’aides d’État compensent les distorsions sur le marché. Ces répondants ont par ailleurs indiqué que les conditions du marché n’incitaient pas au développement de projets d’infrastructures énergétiques de grande envergure.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.