(309) Un tiers a fait valoir que l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité était contraire au principe du pollueur-payeur et au principe de précaution énoncé à l’article 191 TFUE.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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