Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 311 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(311) La Commission a reçu des observations d’un autre répondant qui a fait valoir que les déclarations publiques des fonctionnaires tchèques indiquaient qu’ils chercheraient à modifier ou à reporter l’application des conditions de la taxinomie concernant la mise en service d’un dépôt en profondeur pour le stockage des déchets radioactifs de haute activité d’ici à 2050.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).