(318) La Commission a reçu des arguments relatifs à des considérations de sûreté et de sécurité. Certains répondants ont fait part de leurs préoccupations en ce qui concerne la gestion sûre et durable des déchets radioactifs de haute activité en général. Ils ont également évoqué le danger potentiel présenté par les centrales nucléaires en cas de conflit armé, ainsi que les risques posés par les accidents nucléaires majeurs. Selon certaines observations, la situation actuelle en Ukraine démontrerait les risques supplémentaires que présentent les centrales nucléaires en matière de sûreté et de sécurité.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.