(322) Un répondant a critiqué le manque de transparence dans la préparation du nouveau projet de réacteur, en citant la branche tchèque de Transparency International, qui s’est interrogée sur la transparence du projet. En particulier, ce tiers indique que le ministère tchèque du commerce et de l’industrie a refusé de lui communiquer certains documents relatifs à l’analyse des modèles d’investisseurs effectuée dans le cadre du projet et aux procédures de préparation et de mise en œuvre du projet à la suite d’une demande d’accès aux documents qu’il avait présentée.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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