Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 331 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(331) En réponse aux doutes de la Commission concernant le risque de surcompensation, ČEZ a fait valoir que les mesures proposées comprenaient un mécanisme approprié de contrôle de la surcompensation permettant d’atteindre un RCP fondé sur le marché qui est proportionné au risque lié au projet. Selon ČEZ, le but des mécanismes proposés n’est pas d’éviter entièrement toute surcompensation, étant donné que ČEZ sera confrontée à des risques importants associés au projet.

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