(332) D’après ČEZ, l’existence de mesures supplémentaires visant à éliminer tout avantage potentiel autre que le mécanisme de partage des gains affectera l’équilibre entre les expositions aux pertes et aux avantages. D’éventuelles primes de risque supplémentaires auraient pour effet de faire augmenter le RCP, qui augmenterait le prix de l’AA et, partant, le coût du soutien de l’État.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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