Article considérant 333

(333) ČEZ a par ailleurs soutenu que la surcompensation serait gérée au moyen du mécanisme de partage des gains au cours de la phase opérationnelle d’EDU II. Le mécanisme de partage des gains proposé est fondé sur le mécanisme de Hinkley Point C précédemment approuvé et est plus strict que celui-ci, avec un partage plus important à un plus faible rendement des capitaux propres. Le mécanisme de partage des gains a pour but de repérer les surperformances des fonds propres réalisées en surveillant les chiffres réels et le TRI des fonds propres du projet EDU II. Ce mécanisme mesure la performance du projet tout au long de sa durée de vie et veille à ce que toute surperformance soit prise en considération.