(335) En particulier, une estimation du RCP plus proche de l’extrémité supérieure de la fourchette susmentionnée correspondrait à un scénario dans lequel EDU II se verrait attribuer une part disproportionnellement élevée des risques et il existerait un risque élevé d’abandon du projet. À l’inverse, une estimation du RCP plus proche du bas de la fourchette susmentionnée refléterait un scénario dans lequel il existerait une répartition proportionnelle des risques renforcée par des protections accordées à EDU II en cas de pertes et les risques d’abandon du projet seraient limités.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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