(341) Dans l’ensemble, la Tchéquie a constaté que la majorité des observations étaient positives et témoignaient d’un soutien massif au projet. La Tchéquie a également expliqué qu’elle avait déjà répondu à la plupart des questions soulevées dans ses précédentes observations. Les principaux arguments avancés par la Tchéquie en réponse aux préoccupations émises par des tiers seront exposés ci-après. Seules les réponses aux observations directement pertinentes pour l’appréciation de l’existence d’une aide d’État seront indiquées.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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