(342) En réponse aux observations relatives au caractère approprié et à la proportionnalité de l’aide, la Tchéquie a renvoyé à ses précédentes observations et a indiqué que le soutien de l’État avait été conçu dans le but de réduire autant que possible le montant de l’aide tout en garantissant la faisabilité du projet.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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