Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(343) Les autorités tchèques ont par ailleurs déclaré qu’elles étaient prêtes à remplir les critères techniques de la taxinomie de l’UE dans le cadre du projet, y compris en mettant en place, en vue de son exploitation, une installation de stockage de déchets radioactifs de haute activité en 2050. En particulier, la Tchéquie a expliqué que la politique nationale en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, approuvée en 2019, sera mise à jour conformément aux exigences de la taxinomie de l’UE après le processus d’examen par les pairs du programme dans le cadre de la mission Artemis menée par l’AIEA en vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011, qui aura lieu au quatrième trimestre de 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).