Décision (UE) 2025/429 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (UE) 2025/429EUR-Lex →

(344) Enfin, en réponse aux préoccupations environnementales spécifiques soulevées par des tiers, les autorités tchèques ont fait valoir que i) les activités liées à l’énergie nucléaire étaient des activités à faible intensité de carbone et que l’exploitation d’une centrale nucléaire était l’une des possibilités d’investissement présentant le meilleur rapport coût-efficacité; ii) la méthode utilisée afin de constituer des provisions pour le déclassement des installations nucléaires était conforme aux règles de l’UE; iii) des réserves suffisantes avaient été constituées pour le futur stockage des déchets radioactifs et du combustible usé conformément à la législation tchèque; iv) l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement montrait que toutes les préoccupations environnementales, y compris l’existence d’une quantité suffisante d’eau de surface pour le refroidissement de la centrale, avaient été prises en considération. En toute hypothèse, les autorités tchèques ont expliqué que la question de l’approvisionnement suffisant en eau fera l’objet d’un suivi permanent conformément aux conditions de l’évaluation des incidences sur l’environnement; et v) les règles tchèques relatives à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires étaient conformes au droit international.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).