(374) La Commission observe qu’en l’absence de soutien de l’État, le projet ne serait pas mis en œuvre, compte tenu de l’incertitude et de l’évolution rapide des conditions de marché actuelles et des défaillances du marché associées au développement de l’énergie nucléaire (à savoir l’ampleur des besoins en capital, la durée de l’exposition aux signaux de prix du marché et la durée de l’exposition aux décisions politiques).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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