(380) Ainsi, le fait que le projet et les mesures concernent l’énergie nucléaire ne les rend pas incompatibles avec le marché intérieur. La Tchéquie a fait le choix de l’énergie nucléaire pour relever le défi de la décarbonation et répondre aux futurs problèmes d’adéquation des ressources et de sécurité de l’approvisionnement (voir section 2.2 ci-dessus).
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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