(381) La Commission ne dispose d’aucun élément indiquant que le projet viole des dispositions du droit de l’environnement. Les autorités tchèques ont expliqué que le développement du projet avait été précédé d’une procédure approfondie et ouverte d’évaluation de l’impact environnemental (voir considérant 78) menée conformément aux exigences du droit dérivé de l’Union.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.