(395) À la lumière de ce qui précède, les marchés pertinents pour ce qui est de l’appréciation des mesures en cause sont les marchés de l’électricité en Tchéquie et le marché de l’électricité dans la région Core.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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