(4) La Commission a reçu des observations de la part de tiers. Ces observations ont été communiquées à la Tchéquie, qui a eu la possibilité de les commenter, ce qu’elle a fait par lettre du 21 octobre 2022.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.