Article considérant 406

(406) Dans la décision d’ouverture, la Commission a expliqué que l’existence de défaillances du marché constituait un facteur pertinent pour apprécier la nécessité de l’aide et a reconnu certaines défaillances du marché qui nécessitaient une intervention de l’État en ce qui concerne le développement de l’énergie nucléaire. En particulier, pour les nouveaux investissements dans l’énergie nucléaire, la défaillance du marché est principalement imputable à trois facteurs: i) l’ampleur des besoins en capital; ii) la durée de l’exposition aux signaux de prix du marché, qui sont eux-mêmes faussés par les interventions; et iii) la durée de l’exposition aux décisions politiques.