(410) La Commission a également reconnu que la combinaison de ces éléments était propre à la technologie nucléaire et constituait une caractéristique générale de tous les marchés de l’UE, y compris le marché tchèque de l’électricité.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.