(411) Les observations des parties intéressées ont corroboré l’appréciation préliminaire effectuée par la Commission dans la décision d’ouverture. La Commission note que, dans ses observations sur la décision d’ouverture, la Tchéquie a évoqué des conditions de marché défavorables plus récentes, augmentant considérablement les risques pour les nouveaux promoteurs de projets nucléaires, qui sont notamment le paysage macroéconomique et les pressions inflationnistes, les hausses des taux d’intérêt, ainsi que des événements uniques, tels que l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a entraîné d’importantes perturbations du marché et des chaînes d’approvisionnement. Les autorités tchèques soutiennent donc qu’il est peu probable que des centrales nucléaires soient construites en l’absence d’aides d’État.
Décision (UE) 2025/429 · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/429
RattachementDécision (UE) 2025/429
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32025D0429)
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